dsm-firmenich attaque des entités chinoises pour contrefaçon de brevet sur le sclaréol

dsm-firmenich a engagé une action en justice pour contrefaçon de brevet contre plusieurs entités chinoises, parmi lesquelles un producteur de sclaréol et un institut de recherche. La procédure a été déposée devant le tribunal du nouveau district de Xiong'An, dans la province du Hebei.

Selon la requête déposée par le groupe, les défendeurs auraient utilisé sans autorisation un brevet détenu par dsm-firmenich portant sur la production de sclaréol, un intermédiaire entrant dans la fabrication d'ingrédients ambrés tels qu'Ambrox Super. dsm-firmenich demande au tribunal d'ordonner la cessation de cette utilisation et le versement d'une compensation pour la contrefaçon alléguée. Amaury Roquette, vice-président exécutif Perfumery & Beauty Ingredients chez dsm-firmenich, a commenté cette action en justice.

Le sclaréol est un composé diterpénique que l'on extrait traditionnellement de la sauge sclarée (Salvia sclarea), une plante cultivée notamment en France, en Russie et dans plusieurs régions d'Europe de l'Est. Il constitue la matière première d'une filière de semi-synthèse qui aboutit, après plusieurs étapes chimiques, à des molécules de la famille des ambroxydes. Ces dernières reproduisent en parfumerie fine et fonctionnelle des facettes olfactives longtemps associées à l'ambre gris naturel, aujourd'hui d'usage marginal pour des raisons de disponibilité et de réglementation.

Cette chaîne agriculture-extraction-synthèse représente un savoir-faire industriel accumulé sur plusieurs décennies, protégé par des dépôts de brevets successifs couvrant aussi bien les procédés d'obtention du sclaréol que sa transformation en dérivés ambrés commercialisables. Un tel portefeuille de brevets constitue pour un fournisseur d'ingrédients un actif stratégique : il conditionne sa capacité à fixer des prix, à sécuriser des volumes auprès des maisons de composition et à amortir les investissements de recherche consentis sur la molécule.

Une contrefaçon alléguée sur ce type d'intermédiaire touche directement à l'équilibre économique de cette activité. Si un tiers reproduit le procédé sans licence, il peut proposer une matière équivalente à un coût inférieur, sans avoir supporté les coûts de développement ni les investissements agricoles associés à la culture de la sauge sclarée. Pour les acheteurs de matières premières et les formulateurs qui utilisent des dérivés ambrés dans leurs compositions, l'issue de ce type de litige a une incidence potentielle sur la structure de l'offre et sur la diversité des sources disponibles.

La Chine occupe une place importante dans la chimie fine appliquée aux ingrédients de parfumerie, tant comme site de production que comme marché de consommation. Des actions en justice de ce type s'inscrivent dans une tendance plus large : les grands groupes de composition défendent de plus en plus systématiquement leurs positions de propriété intellectuelle sur des molécules à forte valeur ajoutée, dans un contexte où la capacité de synthèse chimique se diffuse rapidement au-delà des acteurs historiques.

Le recours à une juridiction chinoise, plutôt qu'à une procédure internationale, signale également une évolution : les tribunaux locaux sont désormais mobilisés directement pour trancher des différends impliquant des sociétés occidentales et des entités implantées sur le territoire chinois. Pour la filière, cette affaire illustre la tension permanente entre diffusion du savoir-faire chimique et protection des investissements d'innovation sur des intermédiaires stratégiques.

Denise Penon